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Arrêté Prefectoral 78-2020-07-01-003 fixant la chasse des nuisibles groupe 3

Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (anciennement nommées nuisibles) est désormais réalisé au plan national (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier), par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces.

Le 1er groupe : six espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Le 2ème groupe  : dix espèces susceptibles d’être classées susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.

Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. L’ arrêté de classement nuisible 3eme groupe fixe la liste et les modalités de régulation des animaux classés nuisibles appartenant au 3ème groupe pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral n°78-2020-07-01-003 du 1er juillet 2020 fixant la liste du 3e groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines le 1er juillet 2020.

Télécharger l’arrêté