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Politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie d’Auteuil-Le-Roi – 25, Grande Rue 78770 Auteuil-Le-Roi
Direction de la communication :
Responsable publication : Marie-Christine CHAVILLON (Maire d’Auteuil-Le-Roi)
Webmaster : Patrick JONIEC
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Mairie d’Auteuil-Le-Roi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune.

La Mairie d’Auteuil-Le-Roi s’efforce de fournir sur le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Mairie d’Auteuil-Le-Roi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Certaines photos utilisées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie d’Auteuil-Le-Roi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Mairie d’Auteuil-Le-Roi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Mairie d’Auteuil-Le-Roi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Mairie d’Auteuil-Le-Roi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mairie d’Auteuil-Le-Roi. Cependant, la Mairie d’Auteuil-Le-Roi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Utilisation du forum

L’accès au forum est réalisé par une inscription préalable par un pseudo, une adresse mail, et un mot de passe. Les messages échangés doivent être réalisés dans le respect et la bienveillance. Les administrateurs du forum se réservent le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles.

Dans l’intérêt de tous les membres du forum, nous vous demandons de respecter quelques règles simples. Ces règles sont celles du bon sens, du respect et de la courtoisie. Que ce soit les règles d’or, qui permettent rapidement de se rappeler les points essentiels, ou les règles générales, celles-ci ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer, consultez les régulièrement. Pour plus de détail sur l’usage des échanges sur internet, consultez la traduction de la netiquette.

9.1. Quelques règles d’or

Merci de respecter ces quelques règles simples lors de la rédaction des messages:

  • N’oubliez pas de dire bonjour / svp / merci, la politesse fait toujours plaisir
  • N’écrivez pas en majuscule, n’utilisez pas le sms et les abréviations, soignez la mise en page de votre message
  • Ne postez pas votre message en plusieurs exemplaires
  • Ne contactez pas les membres en message privé sans y être invité dans le but d’obtenir une aide
  • Il ne sera pas donné suite aux sujets traitant de piratage et d’utilisation du p2p (emule, limewire, shareaza, bittorrent etc…).
  • Le forum n’est pas un “chat”, les réponses ne sont pas instantanées, avant de remonter un sujet. Pensez à renseigner votre message pour que les utilisateurs puissent vous répondre

9.2. Règles spécifiques aux demandes d’aide

Les modifications et manipulations proposées le sont dans le cadre de discussions d’entraide entre utilisateurs. Nous ne pouvons garantir l’efficacité ou la non dangerosité des conseils proposés par les utilisateurs du forum et vous êtes seul responsable des modifications ou manipulations que vous décidez d’apporter. Il vous appartient de vérifier par tout moyen disponible de la véracité et de l’efficacité des solutions proposées. Pour toute offre d’aide proposée à titre onéreux par des personnes, il vous appartient de vérifier leur légalité auprès des organismes (RCS, URSSAF, …), ainsi que demander les attestations d’assurance responsabilité civile afin de couvrir tout risque lié aux opérations réalisées.

9.3. Inscription

Tous les utilisateurs du forum voulant laisser un message doivent impérativement s’inscrire. L’ administrateur se réserve le droit de refuser un pseudonyme tendancieux, trompeur, déjà utilisé ou contraire aux règles du forum et de la nétiquette ou qui irait à l’encontre des intérêts de la communauté. Les URL ne sont pas acceptées en pseudonyme ni les pseudos contenant .fr ou .com etc…

9.4. Rédaction et contenu des messages

Les titres et descriptions des messages doivent être explicites et ne pas comporter d’exclamations excessives du type “aidez-moi!”, “help!”… etc

Les contributions contraires aux bons usages (racisme, pornographie, atteinte à la vie privée, injures, liens vers des sites (ou photos) à caractère pornographique etc.) seront supprimés.

Les messages jugés sensibles (à caractère politique, religieux… etc) pourront être supprimés pour éviter d’éventuels conflits.

Vos signatures et avatars doivent rester discrets. Les signatures et liens sont acceptés mais ne doivent pas perturber la lecture des messages (hauteur maximale de 2 lignes).

Seules les annonces occasionnelles de vente de particulier à particulier sont tolérées. La modération se réserve la possibilité de supprimer une annonce qu’elle estimerait non appropriée.

Les messages à caractère d’annonce pour un site pro ou perso, publicitaire et les liens d’affiliation comportant un paramètre sont interdits. Notre site propose un référencement des professionnels habitant Auteuil-Le-Roi ou les villages limitrophes. Veuillez contacter la mairie pour la mise en place de votre référencement.

Nous ne contrôlons pas les messages privés, ils vous permettent de parler librement entre vous. Toutefois, en cas de plainte d’un membre du forum et/ou si la situation l’exige (suspicion de spam, pub, flood … etc), les administrateurs se réserve le droit d’accéder aux messages concernés dans la base de données.

9.5. Humeurs, politesse, bienveillance et savoir vivre…

Certains membres possèdent forcément plus de connaissances que d’autres sur certains domaines ou sur l’utilisation d’un espace de discussions. Ne vous moquez pas méchamment, n’humiliez pas, ne faites pas de réflexions non constructives. Si certains membres vous paraissent maladroits dans leur démarche, il convient de leur indiquer la bonne façon d’agir gentiment. A l’inverse, ne soyez pas susceptible non plus, les messages écrits, même avec l’aide des icônes d’humeur (smiley) peuvent parfois prendre un sens plus fort que celui qu’on a voulu leur prêter.

Comme sur la plupart des forums, le tutoiement est utilisé par la plupart des intervenants mais chaque membre choisira ce qu’il lui convient d’utiliser sans l’imposer aux autres.

9.6. Modération du forum

L’administrateur et les modérateurs ne sont pas responsable du contenu des messages postés par les utilisateurs du forum. Les sujets des utilisateurs sont contrôlés régulièrement mais pas exhaustivement (modération à posteriori).

Chaque membre de la communauté peut (et doit) signaler tout message enfreignant une règle grave (messages qui nécessitent une modération urgente)

La modération se réserve la possibilité de supprimer ou ne pas valider tout message qui pourrait aller à l’encontre des intérêts de la communauté.

10. Sondages et questionnaires en ligne

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

11. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mairie-auteuil-le-roi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

12. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).