Mentions Légales

 


Mentions Légales du site d'Auteuil-Le-Roi

Editeur du site

Nom & Adresse

Mairie d'Auteuil-Le-Roi
25, Grande Rue
78770 Auteuil-Le-Roi

Téléphone

01 34 87 43 15

Email

mairie.auteuil-le-roi@wanadoo.fr

Directeur de la publication

Nom

Monsieur Philippe Heurtevent

Comité de rédaction

Nom

Service Communication

Email

suggestion.webmairie.auteuil@sfr.fr

Hébergeur

Nom & Adresse

Claranet
68, faubourg Saint Honoré — 75008 Paris

Autres informations

Droits de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de l’éditeur.
Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez le service communication de la commune d'Auteuil-Le-Roi.

Droits d'auteur

Les images et autres logos utiisés dans ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Nous remercions chaleureusement Mr Guy Saché de nous permettre d'utiliser ses images sur le site de la commune.

Informatique & Liberté

Liens hypertexte

Les liens hypertexte présents sur le site de la Commune d'Auteuil-Le-Roi et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site d'Auteuil-Le-Roi quant au contenu de ces sites.

Déclaration CNIL

Depuis 2006, les sites Internet n'ont plus besoin d'être déclarés en tant que tel à la CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l'objet d'une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe ».

 

Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL.

Données personnelles

L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site www.mairie-auteuil-le-roi.fr, des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire a remplir.

 

Ces données sont utilisées :

  • en cas d’abonnement de l’utilisateur à la newsletter de la Commune d'Auteuil-Le-Roi, pour lui adresser la newsletter.
  • en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.

L’utilisateur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
  • sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Conformément à la loi modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d'opposition (article 38), d’accès (article 39 ) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : Mairie d'Auteuil-Le-Roi - 25, Grande Rue — 78770 Auteuil-Le-Roi.