Règlements Municipaux d'Auteuil-Le-Roi

Mairie & Administration

 

 

Les règlements ou arrêtés présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents disponibles à la Mairie ont une valeur légale.

Dossier communal - Risque d'argile

Dossier communal - Risque d'argile - En vigueur

Risque d'argile Télécharger le pdf

Règlement départemental - Interdiction de Brûlage

Règlement départemental sur l'interdiction de brûlage - En vigueur

Interdiction de brûlage des déchets verts Télécharger le pdf

Règlement sur la limitation de vitesse et Stationnement dans la Grande Rue

Règlement de circulation et stationnement dans la Grande Rue

Nous vous rappelons que la vitesse est limitée à 30KMH sur toute la longueur de la Grande Rue.
De plus, les stationnements sur la Grande Rue sont désormais interdits à certains endroits, en dehors des emplacements réservés.

De plus nous vous rappelons que les trottoirs sont exclusivement réservés aux piétons.

Règlement sur les nuisances sonores

Règlement sur les nuisances

En cas de désagrément, ne pas répondre au bruit par le bruit car envenimer la situation ne sert à rien.
Contacter le fauteur de bruit pour lui expliquer, calmement et avec courtoisie votre gène. Vous pouvez aussi l'inviter à venir se rendre compte, par lui-même, des nuisances qu'il cause.

De jour comme de nuit, la tranquillité est un droit reconnu à chacun. Respecter celle des autres est un devoir pour tous.

L'arrêté préfectoral relatif au bruit stipule que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses […] ne peuvent être effectués que selon certains horaires à respecter. Pour plus d'informations, voir ci-dessous.

Horaires à respecter

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Conseils à suivre

  • Pour des festivités exceptionnelles, mieux vaut prévenir les voisins (ou les inviter !) car tout bruit annoncé est mieux toléré.

  • Ne pas laisser son chien aboyer en l'éduquant dès son plus jeune âge.

Règlement sur le stationnement

Règlement sur le stationnement unilatéral

La Mairie vous rappelle que le stationnement unilatéral alterné par quinzaine s’effectue :

  • du 1er au 15 du mois, du côté des numéros impairs

  • du 16 au dernier jour du mois, du côté des numéros pairs

Rappel

N’oubliez pas que le changement de côté doit s’opérer le dernier jour de chaque quinzaine, soit le 15 et le dernier jour du mois entre 20h30 et 21h.

En respectant ces dispositions, vous contribuerez à la fluidité de la circulation et vous éviterez d’être verbalisé(e) pour stationnement irrégulier.

De plus nous vous rappelons que les trottoirs sont exclusivement réservés aux piétons.