Budget 2011 d'Auteuil-Le-Roi

Mairie & Administration

Fiscalité 2011

Quelques explications

En ce qui concerne la fiscalité, la municipalité d'Auteuil-le-Roi a choisi de ne pas augmenter ses taux d'imposition (0% d'augmentation de la axe d'habitation, taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti).

L'équipe municipale devra donc continuer les efforts considérables entrepris en 2010 pour diminuer ses coûts de fonctionnement. Les taux demeureront donc inchangés en 2011, à condition toutefois que les taux votés par la Région et que les bases fiscales fixées par l'État, demeurent tout aussi stables.

Du côté de l'investissement, l'excédent dégagé en 2010 servira à financer les différents projets de l'année.

 


Taux d'Imposition 2011

Entre 2008 et 2010, une augmentation faible des impôts, avait été votée, afin de permettre à la commune de supporter l'inflation et l'augmentation générale des coûts.

En effet, il est impossible pour Auteuil-le-Roi de recourir à d'autres voies de financement car la structure des recettes communales est très peu diversifiée.

 

10,14% Taxe d'habitation
15,25% Foncier Bâti
50,72% Foncier non Bâti

Enfin le document présenté a été établi dans le respect des principes budgétaires et comptables définis par la loi :

  • Principe d'Unité Budgétaire

    l'ensemble des dépenses et recettes ont bien été inscrites dans un document unique,

  • Principe d'Universalité Budgétaire

    l'ensemble des recettes couvrent bien l'ensemble des dépenses,

  • Principe d'Annualité Budgétaire :

    le budget 2011 n'autorise que les dépenses et les recettes pour l'année civile,

  • Principe de Spécialité Budgétaire

    les dépenses et les recettes n'ont été autorisées que pour un objet particulier (classement des crédits ouverts et votés par section/ chapitre/article),

  • Principe d'Equilibre Budgétaire

    la collectivité a bien voté en équilibre chacune des deux sections du budget (fonctionnement et investissement),

  • Principe de Sincérité des comptes

    l'ensemble des produits et charges inscrits au budget ont été évalués de façon sincère et en équilibre réel.