Quelques informations utiles

Les règlements ou arrêtés présentés ci-dessous résultent d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale.

Seuls les documents disponibles à la Mairie ont une valeur légale.

Dossier communal risque d'argile sur Auteuil

Des mouvements lents et continus

Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche). Ces variations de volume se manifestent parfois par des fentes de retrait mais surtout, induisent des tassements du sol plus ou moins important suivant la configuration et l’ampleur du phénomène.

L'impact sur les constructions

Les maisons légères de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes résistent parfois mal aux mouvements des sols argileux. Cela peut se traduire par des désordres importants et coûteux sur les constructions : fissures des murs, des soubassements mais aussi des cloisons, distorsion des portes et des fenêtres, décollement des bâtiments annexes, dislocation des dallages, ruptures des canalisations enterrées…

Les PPR retrait gonflement des argiles

La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques Retrait-Gonflement des argiles approuvé le 09 juillet 2013. Ce document réglementaire définit les mesures obligatoires à respecter et émet des recommandations pour les constructions nouvelles, ainsi que pour les habitations existantes.


  Des précautions à prendre efficaces et peu coûteuses

Dans les zones potentiellement sensibles au retrait-gonflement des argiles, il est nécessaire de prendre un ensemble de précautions techniques :

  • Adapter les fondations : profondeurs suffisantes, homogénéité d’ancrage, éviter les sous-sols partiels.
  • Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés : chaînages horizontaux et verticaux, prévoir des joints de rupture entre bâtiments accolés.
  • Éviter les variations localisées d’humidité : éloigner les infiltrations d’eau pluviales, canalisations enterrées étanches, trottoir ou géomembrane périphérique pour protéger les fondations…
  • Éloigner les plantations d’arbres, les élaguer, maîtriser leur hauteur, à défaut poser des écrans anti-racine.

Informations risque d'argile sur Auteuil

Pour en savoir plus sur les risques d'argile, n'hésitez pas à télécharger le règlement en vigueur sur la commune d'Auteuil-Le-Roi.

Fichier pdf

Interdiction de brûlage

Il est interdit de brûler des déchets verts et/ou ménagers à l’air libre. Enfreindre cette règle peut vous coûter cher : jusqu'à 450 € d'amende, et inutile de compter sur la discrétion ; car la fumée elle, ne peut pas se cacher.



À ce titre, il est donc interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures

Rappel Courrier de Mr Le Préfet de Juillet 2011

Monsieur le Préfet a rappelé aux Maires dans un courrier du 6 juillet 2011, que l’arrêté préfectoral n°80-572 du 2 juillet 1980 interdit le brûlage à l’air libre, à l’exception des déchets verts issus de travaux agricoles ou forestiers. En conséquence, la commune ne pouvant assouplir un règlement préfectoral, il est donc proscrit sur l’ensemble du département des Yvelines la destruction par le feu, des végétaux ou de tout autres déchets tels que bois, cartons, plastiques…

Fichier pdf


Quelques chiffres qui font réfléchir

Le brûlage de 50 kg de végétaux émet autant de particules que :

  • 18 400 km parcourus pour une voiture essence récente (16 800 km pour une voiture essence très ancienne),
  • 5 900 km parcourus pour une voiture diesel récente (1 300 km pour une voiture diesel très ancienne),
  • 3 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière fuel performante,
  • 3 semaines de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois performante.

Les nuisances sonores

En cas de désagrément, ne pas répondre au bruit par le bruit car envenimer la situation ne sert à rien. Contacter le fauteur de bruit pour lui expliquer, calmement et avec courtoisie votre gêne. Vous pouvez aussi l'inviter à venir se rendre compte, par lui-même, des nuisances qu'il cause.


Conseils, informations & horaires à respecter

× De jour comme de nuit, la tranquillité est un droit reconnu à chacun. Respecter celle des autres est un devoir pour tous.

L'arrêté préfectoral relatif au bruit stipule que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses […] ne peuvent être effectués que selon certains horaires à respecter.

Pour plus d'informations, voir ci-dessous.
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Horaires à respecter !

  • Les jours ouvrables de 8:30 — 12:00 et de 14:30 — 19:30
  • Les samedis de 9:00 — 12:00 et de 15:00 — 19:00
  • Les dimanches et jours fériés de 10:00 — 12:00
  • Conseils à suivre
    Pour des festivités exceptionnelles, mieux vaut prévenir les voisins (ou les inviter !) car tout bruit annoncé est mieux toléré.

Les nuisances sonores de nos animaux de compagnie

Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques, nous devons prendre en considération certaines mesures. Pour le bien-être de tous, et pour le leur.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. Par contre la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique). Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont donc tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.


Votre animal de compagnie

  • tenez-le en laisse,
  • ne le laissez pas se promener librement dans le village ou ailleurs,
  • ne lui permettez pas de faire ses besoins ni sur la voie publique, ni sur les trottoirs, ni devant la maison d'autrui, et le cas échéant, veuillez les ramasser !

Les animaux errants

Il est rappelé que la divagation des chiens sur la voie publique est interdite. Notre village a signé une convention avec le groupe SACPA-CHENIL Service, qui assiste la commune pour la gestion des problématiques animales en errance en zone habitée.


Si vous voyez un chien errant, contactez la mairie au 01.34.87.43.15


Stationnement sur Auteuil

Bien se garer constitue également un facteur de sécurité au regard, par exemple, du danger que représente le stationnement aux abords immédiats des intersections des voies ou aux carrefours.
La Mairie vous rappelle que le stationnement unilatéral alterné par quinzaine s’effectue :

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Dates à respecter !

  • Du 1er au 15 du mois — Stationnement du côté des numéros impairs — Changement de côté entre 20:30 — 21:00
  • du 16 au dernier jour du mois — Stationnement du côté des numéros pairs — Changement de côté entre 20:30 — 21:00
  • De plus nous vous rappelons que les trottoirs sont exclusivement réservés aux piétons.
    Il est également rappelé que les stationnements sur la Grande Rue sont désormais interdits à certains endroits, en dehors des emplacements réservés.

Vitesse sur la Grande Rue

Nous vous rappelons que la vitesse est limitée à 30 KM/H sur toute la longueur de la Grande Rue.